Taxe d’apprentissage

Donnez du sens à votre taxe d’apprentissage 2024 en choisissant l’Ensemble Montplaisir !

L’établissement porte depuis 70 ans le projet de former des jeunes aux métiers du tertiaire, de la santé, du social, de la logistique, et des arts. Le Lycée professionnel et technologique et l’Institut comptent aujourd’hui 1480 lycéens et étudiants et apprentis.
L’établissement a une tradition d’innovation et d’exigence qui se traduit par un des résultats excellents aux examens : 97% en moyenne au baccalauréat et 90% en BTS et par une insertion professionnelle de 70% au bous de six mois, 80% dans les formations en santé.

La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales. Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié.  La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

• La part principale (anciennement « les 87% ») destinée au financement de l’apprentissage bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis.

• Le solde (anciennement « les 13% ») qui finance les lycées professionnels et technologiques pour le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Les modalités de calcul du solde TA demeurent inchangées en 2024. Le solde de la taxe d’apprentissage représentera 0,09% de la masse salariale de l’année n-1.

Quand et comment payer le solde de votre taxe d’apprentissage en 2024 ?

Le règlement  des 13% (solde de taxe d’apprentissage), se fait auprès des URSSAF, qui redistribuera vers les établissements fléchés via la plateforme SOLTéA. Il n’y a donc plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2023) est fixé au 5 mai 2024 (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2024 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)  d’avril 2024.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction de l’affectation choisie. La Caisse des Dépôts et Consignations mettra à disposition la plateforme SOLTéA  afin de permettre aux entreprises de saisir l’affectation de leur taxe vers des établissements d’enseignement professionnel, technologique de leur choix. La plateforme SOLTéA permet donc désormais aux employeurs de désigner, en une seule et unique démarche, les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage en toute neutralité et transparence.

SOLTéA – Mode d’emploi

Pour flécher ou affecter votre taxe au lycée Montplaisir :

• Accès à la plateforme SOLTéA courant mai 2024
• Connectez-vous à votre espace entreprise grâce à vos identifiants.
• Renseigner dans la barre de recherche le Lycée Professionnel Montplaisir ou le Lycée Technologique Montplaisir. Pour une recherche plus rapide, vous pouvez saisir notre n° de SIRET 779 470 624 000 23 Ou encore nos numéro d’établissement, à savoir :
  • 0261139X pour le Lycée Professionnel
  • 0260074P pour le Lycée Technologique et l’Enseignement Supérieur
• Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage du montant de votre taxe que vous souhaitez flécher.

L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés au Lycée Montplaisir à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN du mois d’avril 2024.

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage au Lycée Montplaisir ?

Chaque entreprise peut choisir d’affecter, sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations, son solde de taxe d’apprentissage. Ce solde de taxe d’apprentissage permet de financer les équipements des formations du lycée professionnel, du lycée technologique et de l’enseignement supérieur. Il permet l’achat et le renouvellement du matériel pédagogique et professionnel.

En versant votre taxe d’apprentissage à notre établissement, vous contribuez à la réussite professionnelle de nos lycéens et étudiants. La collecte du solde de la taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle pour mener à bien notre mission dans de bonnes conditions.

Besoin d’aide ? Votre contact TA : Madame Lydie BACHELARD.

Tél : 04 75 82 18 18. Mail: lydie.bachelard@ensemble-montplaisir.org